Quels sont les délais pour changer de mutuelle ?

Rédigé par Shéhérazade Idres - Le 14/06/2023

Vous souhaitez résilier votre mutuelle afin de souscrire une nouvelle complémentaire santé, adhérer à une mutuelle d'entreprise ou encore devenir ayant droit du contrat de votre conjoint ? En fonction de la situation, les délais à respecter ne seront pas forcément les mêmes. Explications...

Vous avez souscrit votre mutuelle il y a moins d'un an ?

Sauf cas particuliers, vous ne pourrez pas résilier votre contrat avant sa date anniversaire.

En effet, la résiliation à tout moment n'est possible que passée la première année d'engagement. Il vous faudra donc patienter un peu avant de pouvoir entamer les démarches pour changer de contrat.

En revanche, si votre souhait de résilier votre mutuelle est lié à l'une des situations suivantes, vous êtes en droit de le faire, même si votre contrat n'a pas encore un an, à condition que cette nouvelle situation a une incidence sur le montant de la cotisation :

• vous déménagez

• vous partez vous installer à l'étranger

• votre situation familiale évolue : mariage, pacs, divorce...

• vous changez de profession ou cessez définitivement votre activité professionnelle

Dans de tels cas, vous disposez de 3 mois depuis la survenue de l'événement pour envoyer votre demande de résiliation à votre assureur. La résiliation de votre mutuelle prendra effet un mois après la réception de la demande.

Votre contrat a plus d'un an ?

Bonne nouvelle ! Vous n'avez plus besoin de tenir compte de la date d'échéance de votre contrat pour résilier, vous pouvez le faire à tout moment grâce à la résiliation infra-annuelle (RIA). Pour cela, rien de plus simple : vous ou votre nouvel assureur le cas échéant, envoyez une lettre de résiliation sur tout support durable (courrier simple ou recommandé AR ou e-mail) à votre assureur actuel. Celui-ci est réputé être informé de votre demande le lendemain de l'envoi de votre lettre ou de votre e-mail de résiliation.

À partir de là il dispose très exactement d'un mois pour mettre un terme à votre contrat. Autrement dit, si vous envoyez votre demande le 5 mars, elle est réputée reçue par votre assureur le 6 mars et votre contrat prendra fin le 6 avril.

Dans tous les cas votre assureur est tenu de vous informer de la date effective de fin de contrat et de vous rembourser, s'il y a lieu, le trop-perçu de cotisation.