Tout savoir sur les franchises médicales

Rédigé par Shéhérazade Idres - Le 03/05/2024

Utilisées comme mécanisme de régulation par l'Assurance maladie pour maîtriser les dépenses de santé, les franchises médicales ont doublé en 2024, impliquant un peu plus les assurés dans leur consommation de soins.

En quoi consiste la franchise médicale ?

Mise en place en 2008, la franchise médicale a pour objectif de préserver le système de santé français.

Cette retenue forfaitaire appliquée par l'Assurance maladie, coûte deux fois plus cher aux patients depuis le 1er avril 2024. Elle concerne :

• les médicaments prescrits par un médecin à raison de 1 € par boîte, flacon ou tout autre conditionnement ;

• les actes paramédicaux réalisés par un kinésithérapeute, un infirmier, un orthophoniste, un orthoptiste ou un pédicure-podologue à hauteur de 1 € par acte ;

• chaque trajet en transport médical qui implique une retenue de 4 € sur le remboursement de l'Assurance maladie.

Tout comme la participation forfaitaire, la franchise médicale est plafonnée à 50 € par an.

Le plafond journalier dépend quant à lui de la prestation :

• jusqu'à 4 € par jour pour les actes paramédicaux ;

• jusqu'à 8 € par jour pour le transport sanitaire ;

• sans limitation quotidienne pour les médicaments.

Ces situations où les franchises médicales ne s'appliquent pas

Tous les assurés sont concernés par les franchises médicales dès lors qu'ils sont majeurs.

Mais des exonérations existent pour :

• les moins de 18 ans ;

• les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la naissance ;

• les bénéficiaire de l'aide médicale d'État (AME) et de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;

• les transports d'urgence ;

• les médicaments et aux actes réalisés dans le cadre d'une hospitalisation ;

• les soins en lien avec un acte terroriste.

Pourquoi les franchises médicales ont-elles doublé en 2024 ?

Depuis leur mise en place en 2008, les franchises médicales n'ont jamais connu de revalorisation, alors même que les dépenses de médicaments ont connu une hausse significative, en France ces dernières années :

• + 4 % entre 2021 et 2022

• + 5 % entre 2022 et 2023

En 2022, la consommation de médicaments en ambulatoire s'élevait à 32,8 milliards d'euros, dont les trois quarts étaient pris en charge par la Sécurité sociale.

C'est donc dans un soucis de responsabilisation des assurés que l'exécutif a choisi de limiter un peu plus la quasi-gratuité des médicaments, agissant donc sur le montant des franchises.

Ce n'est pas la première fois que la Sécurité sociale décide de réviser sa politique de remboursement. Mais à l'inverse de son désengagement en dentaire supporté par les complémentaire santé, les franchises médicales ne peuvent pas être remboursées par les mutuelles santé.