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5 choses à savoir sur la participation forfaitaire
Rédigé par Shéhérazade Idres - Le 02/05/2024
À compter du 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire va être doublé. Passant de 1 € à 2 €, cette retenue concerne diverses prestations médicales. Champ d'application, plafond et cas d'exonération, votre courtier comparateur répond à vos questions.
1. C'est quoi la participation forfaitaire ?
La participation forfaitaire est une somme retenue par l'Assurance maladie sur le remboursement de vos soins.
Elle concerne :
les consultations médicales chez un médecin généraliste ou un spécialiste ;
les actes techniques médicaux réalisés par un médecin (ex : pose d'un stérilet ou frottis chez le gynécologue, examen de la vision chez l'ophtalmologue, traitement d'une verrue à l'azote liquide chez le dermatologue, etc.) ;
l'imagerie médicale (scanner, IRM, radiographie, mammographie, etc.) ;
les analyses biologiques (analyse de sang et d'urine par exemple).
A travers ces retenues, les assurés français contribuent au financement du système de santé public.
2. À combien s'élève la participation forfaitaire en 2024 ?
Depuis sa mise en place en 2005, le montant de la participation forfaitaire est fixé à 1 euro et il n'avait, jusqu'alors, jamais été revalorisé.
Ce sera chose faite dès le 15 mai 2024, puisque la retenue par l'Assurance maladie sera de 2 € par acte à partir de cette date.
Les plafonds restent quant à eux inchangés. Ainsi, vous ne pouvez pas être prélevé de plus de :
4 € par jour,
50 € par an.
3. Comment est prélevée la participation forfaitaire ?
L'Assurance maladie se charge de collecter cette retenue directement sur vos remboursements Sécu.
Par exemple, lorsque vous consultez un médecin généraliste de secteur 1, la Sécurité sociale prend en charge 70 % du tarif de la consultation fixée à 26,50 € soit 18,55 €.
À cette somme, il faudra désormais déduire 2 € de participation forfaitaire. Vous pourrez donc prétendre à un remboursement maximum de 16,55 € de la part du régime obligatoire, à partir du 15 mai 2024 (17,55 € avant cette date).
A noter :
Si vous n'avancez aucun frais de santé, dans le cadre du tiers payant, le cumul des participations forfaitaires dues sera prélevé sur un remboursement ultérieur, qu'il vous concerne vous ou l'un de vos ayants droit.
Si vous n'avez perçu aucun remboursement au cours l'année N, vous recevrez un avis de sommes à payer en N+1 afin de vous acquitter des montants dus auprès de la Sécurité sociale, au titre de l'année écoulée.
4. Participation forfaitaire : qui est concerné ?
Tous les assurés sont concernés par la retenue de la Sécurité sociale au titre de la participation forfaitaire, y compris :
les patients en affection longue durée (ALD) ;
les assurés pris en charge au titre d'une maladie professionnelle (MP) ou d'un accident de travail (AT) ;
les titulaires d'une pension d'invalidité.
De même, la retenue s'applique quelles que soient les conditions de consultation (en cabinet, à domicile, à distance...), peu importe que le parcours de soins coordonnés ait été ou non respecté.
Il existe néanmoins des cas d'exonération de participation forfaitaire :
les patients mineurs ;
les femmes enceintes du 6e mois de grossesse au 12e jour qui suit l'accouchement ;
les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l'Aide médicale d'État (AME) ;
les consultations et actes médicaux réalisés au cours d'une hospitalisation ;
les consultations réalisées dans le cadre d'une expertise médicale ;
les consultations et soins délivrés dans les structures psychiatriques sans hébergement.
5. Peut-on se faire rembourser la participation forfaitaire ?
En dehors des cas d'exonération listés ci-dessus, la participation forfaitaire reste systématiquement à la charge de l'assuré.
Aucune mutuelle santé responsable ne peut rembourser ces frais.
