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Certificat médical obligatoire : vrai ou faux ?
Rédigé par Shéhérazade Idres - Le 08/08/2025
Inscription en crèche ou pour la pratique d'un sport en club ou en compétition : plusieurs situations peuvent nécessiter la présentation d'un certificat médical. Véritable obligation ou simple préconisation ? Votre courtier-comparateur vous aide à démêler le vrai du faux.
Un certificat médical est indispensable pour la pratique d'un sport en club
FAUX !
Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, le certificat médical d’absence de contre-indication (CACI) n’est plus exigé systématiquement lors de la prise ou du renouvellement d’une licence sportive pour la majorité des disciplines.
Chaque fédération a la latitude de l’exiger ou non, selon l'âge du licencié (mineur ou majeur) et le type de pratique (compétition ou loisir).
Pour l'inscription en club des mineurs, l’obligation du certificat médical est remplacée par la production d’une attestation confirmant que le questionnaire de santé n’a comporté aucune réponse positive. Si une question reçoit une réponse positive, un certificat médical devient alors obligatoire.
Pour l'inscription en club des majeurs, chaque fédération fixe l’obligation de fournir un certificat médical et sa fréquence de renouvellement, le cas échéant.
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Pour les majeurs lors de la première demande de licence et tous les 3 ans pour le renouvellement de la licence compétition ou de la licence pratiquant après 40 ans. |
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Pour les majeurs, un certificat médical suffit pour couvrir 3 saisons sportives. |
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Pour les majeurs, un certificat médical reste obligatoire pour une première demande de licence et tous les 3 ans pour le renouvellement. |
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Le cas particulier des disciplines à risques
Indépendamment de l'âge, certaines activités à risque accru requièrent un certificat médical récent aussi bien pour la pratique régulière que pour les compétitions officielles. C'est notamment le cas pour les sports suivants :
le rugby : pour les joueurs évoluant en 1re ligne ;
l'alpinisme ;
le parachutisme ;
la spéléologie ;
les sports sous-marins (apnée, plongée...) ;
les sports de combat ;
les disciplines sportives incluant l'utilisation d'armes à feu (biathlon...).
Il s'agit de certificats médicaux spécifiques rédigés selon un modèle type fourni par chaque fédération.
Course à pied, trail ou marathon : les non-licenciés ont besoin d'un certificat médical
FAUX !
Depuis le 1er septembre 2024, une visite médicale en vue d'obtenir un certificat d'absence de contre-indication au running n'est plus nécessaire.
Pour les non-licenciés qui souhaitent concourir occasionnellement lors de ces compétitions, la fédération d'athlétisme a mis en place un Parcours de prévention santé (PPS) afin de sensibiliser les coureurs aux risques liés à cette activité.
Il consiste à visionner plusieurs vidéos et permet d’obtenir une attestation valable trois mois, à présenter lors de l’inscription à ces compétitions.
Le certificat médical est obligatoire pour une inscription en crèche
VRAI !
À l’entrée en crèche, un certificat médical de moins de 2 mois attestant l’absence de contre-indications à la vie en collectivité est requis.
Ce certificat est obligatoire et doit notamment préciser que votre enfant ne présente aucune maladie contagieuse ni contre-indication particulière à la vie en collectivité.
D’autres situations peuvent aussi nécessiter la présentation d’un certificat, notamment s’il y a une justification médicale formelle (longue absence, allergies ou besoins particuliers).
Je dois fournir un certificat médical en établissement scolaire
Ça dépend !
Lors de l’inscription à l’école, au collège ou au lycée, un certificat médical n’est pas nécessaire. Seule la preuve de réalisation des vaccinations obligatoires (copie des pages du carnet de santé concernées) est exigée.
Cependant, certaines situations peuvent nécessiter la présentation d'un certificat médical. C'est notamment le cas :
Si votre enfant doit suivre un projet d'accueil individualisé (PAI) pour pathologie chronique ou handicap (asthme, allergies, diabète, etc.). Le document définit les conditions et les éventuels aménagements nécessaires à son accueil à l'école ou en centre aéré.
Si votre enfant doit justifier une inaptitude totale ou partielle à la pratique d'un sport en particulier ou de l'ensemble des disciplines organisées dans le cadre de l'Éducation physique et sportive (EPS). Le certificat médical doit préciser la durée et la nature de la limitation.
A noter
Quel que soit l’établissement d'accueil, un certificat médical reste nécessaire si un texte législatif ou réglementaire l'impose (éviction temporaire en cas de maladie contagieuse par exemple).
Seul un médecin peut délivrer un certificat médical pour aptitude
VRAI !
Le certificat médical est un document officiel, rédigé et signé par un médecin, généraliste ou spécialiste.
Il atteste de votre état de santé ou de votre aptitude physique selon une demande précise. Sa délivrance engage la responsabilité du praticien, qui doit s'assurer d'avoir examiné la personne concernée.
Délivré après un examen approfondi, il doit être daté, signé et permettre l’identification du médecin.
Le certificat médical a une valeur légale dès lors qu'il est exigé par un texte législatif ou réglementaire, ou pour justifier une raison médicale.
Je peux obtenir un certificat d'aptitude au cours d'une téléconsultation
FAUX !
La plupart des certificats médicaux sont soumis à l'examen physique du patient concerné. Ils ne peuvent donc pas être délivrés à l'issue d'une téléconsultation.
Pour en obtenir un, vous n'aurez d'autre choix que de vous tourner vers votre cabinet médical pour réaliser une consultation classique.
La consultation pour obtenir un certificat médical est toujours remboursée
FAUX !
Si votre consultation médicale concerne uniquement la délivrance d'un certificat d'aptitude, elle n'est jamais remboursée.
Plus globalement, l'ensemble des actes motivés par des formalités administratives ne donnent lieu à aucun remboursement de la part de la Sécurité sociale. Toutefois, certaines mutuelles santé proposent des forfaits pour ces actes dits "hors nomenclature".
