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Déménagement, changement de situation familiale ou professionnelle : dans quels cas pouvez-vous résilier votre mutuelle ?

Rédigé par Sandra Desmidt - Le 01/06/2021

Même s'il est désormais plus facile de changer de mutuelle avec la résiliation infra-annuelle, cela ne s'applique qu'aux contrats de plus d'un an. Si vous avez souscrit une mutuelle il y a moins d'un an, vous ne pourrez pas la résilier avant la date anniversaire, sauf cas particuliers que voici...

Je déménage en France : je peux résilier à une condition...

En règle générale, un changement d'adresse au sein d'un même département n'aura aucune incidence sur le montant de votre cotisation mutuelle et, de ce fait, ne vous permettra pas de résilier votre contrat dès la première année. Par contre, en changeant de département, il est possible que vous changiez de zone tarifaire et à ce moment-là, si votre cotisation est amenée à évoluer, il est possible de mettre un terme à votre contrat dans les 3 mois suivant votre déménagement.

Je pars m'installer à l'étranger : je peux résilier ma mutuelle !

Le départ à l'étranger est l'un des motifs légitimes pour résilier sa mutuelle sans attendre les un an du contrat. Il vous suffit d'en informer votre mutuelle dans les plus brefs délais. La résiliation sera effective sous un mois à réception de la demande.

Mariage, pacs ou divorce : je peux résilier ma mutuelle !

La conclusion d'un mariage ou d'un pacs sont reconnus comme des motifs légitimes de résiliation anticipée d'un contrat de mutuelle santé, au même titre qu'une séparation ou un divorce ou l'arrivée d'un nouvel enfant.

Rattachement à la mutuelle d'entreprise du conjoint : cela dépend du type de contrat

Votre conjoint(e) vient de rejoindre une entreprise dans laquelle la mutuelle est familiale à adhésion obligatoire ? Dans ce cas vous pouvez résilier par anticipation votre contrat individuel en fournissant une attestation mentionnant le caractère familial et obligatoire du contrat collectif.

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